Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°033-2020/AN du 24 août 2020 portant autorisation de ratification du Traité relatif aux Autorités africaines et malgache de l’aviation civile (AAMAC) adopté à N’Djamena, le 20 janvier 2012
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°033-2020/AN du 24 août 2020 portant autorisation de ratification du Traité relatif aux Autorités africaines et malgache de l’aviation civile (AAMAC) adopté à N’Djamena, le 20 janvier 2012
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres