Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°034-2020/AN du 25 août 2020 portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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