Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°001-2023/ALT du 16 février 2023 portant modification de la loi n° 24-94/ADP du 24 mai 1994 portant code de justice militaire
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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