Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°017-2020/AN du 12 mai 2020 portant ratification de l’ordonnance n°2019-001/PRES du 18 juin 2019 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°1011 conclu le 18 février 2019 entre le gouvernement du Burkina Faso et le fonds koweitien pour le développement économique arabe (FKDEA) pour le financement du projet de construction et de bitumage de la route nationale n°10 (rn10) entre Tougan et Ouahigouya
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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