Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°016-2020/AN du 12 mai 2020 portant ratification de l’ordonnance n°2019-013/PRES du 25 novembre 2019 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°13 550 conclu le 13 avril 2019 à Washington entre le Burkina Faso et le fonds de l’OPEP pour le développement international pour le financement du projet de construction et de bitumage de la route nationale n°10 (rn10) entre Tougan et Ouahigouya
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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