Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°039-2020/AN du 21 décembre 2020 portant autorisation de ratification de la Convention de prêt conclue le 29 septembre 2020 entre le Burkina Faso et la République populaire de Chine (RPC) à travers EXIMBANK Chine pour le financement du projet SMART Burkina
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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