Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°015-2020/AN du 05 mai 2020 portant habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances dans le cadre de la lutte contre la maladie a coronavirus (covid-19)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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