Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°014-2020/AN du 30 avril 2020 portant ratification de l’ordonnance n°2019-009/PRES du 5 novembre 2019 portant autorisation de ratification de la convention de crédit, sans numéro, signée le 20 juin 2019 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Bank of china Limited Shenzhen Branch, pour le financement de la phase i du projet backbone national des télécommunications (PBNT)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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