Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°013-2020/AN du 30 avril 2020 portant ratification de l’ordonnance 2019-021/PRES du 31 décembre 2019 portant autorisation de ratification de la convention de crédit CBF 1330 01w signée à Ouagadougou le 24 juin 2019 entre le Burkina Faso et l’agence française de développement (AFD) pour le financement du programme d’investissement dans le domaine de l’eau potable
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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