Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°012-2020/AN du 30 avril 2020 portant ratification de l’ordonnance n°2019-020/PRES du 31 décembre 2019 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°BFA-1008, de l’Accord-cadre n°BFA-1008 et de l’Accord de mandat n°BFA-1008 conclus le 18 octobre 2019 à Washington (USA) entre le Burkina Faso et la banque islamique de développements (BID) pour le financement du projet de développement agricole de Dangoumana (PDAD)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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