Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°007-2020/AN du 23 avril 2020 portant autorisation de ratification du traité du 12 juillet 2019 portant modification des dispositions du traité de l’union monétaire ouest africaine du 20 janvier 2007 relatives à la dénomination du conseil régional de l’épargne publique et des marches financiers
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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