Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°029-2021/AN du 18 mai 2021 portant ratification de l’ordonnance n°2021-003/PRES du 12 janvier 2021 portant autorisation de ratification du contrat de financement F1 n°92629 Sérapis n°2020-0098 conclu entre le Burkina Faso et la Banque européenne d’investissement pour le financement du Projet d’assainissement et de drainage de Ouagadougou (PADO)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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