Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°026-2021/AN du 04 mai 2021 portant ratification de l’ordonnance n°2021-001/PRES du 12 janvier 2021 portant autorisation de ratification du contrat de financement n°FI n°92431 Sérapis n°2020-0426 conclu le 16 octobre 2020 entre la Banque européenne d’investissement et le Burkina Faso pour le financement de son adhésion à l’agence pour l’Assurance du commerce en Afrique (ACA)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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