Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°038-2021/AN du 14 décembre 2021 portant loi de règlement au titre du budget de l’Etat, exercice 2017
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°038-2021/AN du 14 décembre 2021 portant loi de règlement au titre du budget de l’Etat, exercice 2017
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres