Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°035-2021/AN du 16 novembre 2021 portant modification de la loi n°021-2015/CNT du 11 juin 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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