Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°037-2024/ALT du 12 novembre 2024 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n° 7579-bf signe le 05 juillet 2024 entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA), pour le financement additionnel du projet régional d’appui au pastoralisme au sahel, phase 2-Burkina Faso (PRAPS 2-bf)

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
Télécharger la Loi n°037-2024/ALT du 12 novembre 2024 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n° 7579-bf signe le 05 juillet 2024 entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA), pour le financement additionnel du projet régional d’appui au pastoralisme au sahel, phase 2-Burkina Faso (PRAPS 2-bf)	Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°037-2024/ALT du 12 novembre 2024 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n° 7579-bf signe le 05 juillet 2024 entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA), pour le financement additionnel du projet régional d’appui au pastoralisme au sahel, phase 2-Burkina Faso (PRAPS 2-bf)	Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°037-2024/ALT du 12 novembre 2024 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n° 7579-bf signe le 05 juillet 2024 entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA), pour le financement additionnel du projet régional d’appui au pastoralisme au sahel, phase 2-Burkina Faso (PRAPS 2-bf)	Télécharger le PV relatif à la Loi n°037-2024/ALT du 12 novembre 2024 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n° 7579-bf signe le 05 juillet 2024 entre le Burkina Faso et l’association internationale de développement (IDA), pour le financement additionnel du projet régional d’appui au pastoralisme au sahel, phase 2-Burkina Faso (PRAPS 2-bf)

Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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