Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°022-2024/ALT du 02 septembre 2024 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 09 avril 2024 à Lomé, entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’élargissement et de modernisation de la RN4-section intersection RD152-intersection RD40 y compris la voie d’accès à l’Université Thomas SANKARA.

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
Télécharger la Loi n°022-2024/ALT du 02 septembre 2024 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 09 avril 2024 à Lomé, entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’élargissement et de modernisation de la RN4-section intersection RD152-intersection RD40 y compris la voie d’accès à l’Université Thomas SANKARA.	Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°022-2024/ALT du 02 septembre 2024 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 09 avril 2024 à Lomé, entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’élargissement et de modernisation de la RN4-section intersection RD152-intersection RD40 y compris la voie d’accès à l’Université Thomas SANKARA.	Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°022-2024/ALT du 02 septembre 2024 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 09 avril 2024 à Lomé, entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’élargissement et de modernisation de la RN4-section intersection RD152-intersection RD40 y compris la voie d’accès à l’Université Thomas SANKARA.

Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

Télécharger la Loi n°022-2024/ALT du 02 septembre 2024 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 09 avril 2024 à Lomé, entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’élargissement et de modernisation de la RN4-section intersection RD152-intersection RD40 y compris la voie d’accès à l’Université Thomas SANKARA.

Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°022-2024/ALT du 02 septembre 2024 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 09 avril 2024 à Lomé, entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’élargissement et de modernisation de la RN4-section intersection RD152-intersection RD40 y compris la voie d’accès à l’Université Thomas SANKARA.

Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°022-2024/ALT du 02 septembre 2024 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 09 avril 2024 à Lomé, entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’élargissement et de modernisation de la RN4-section intersection RD152-intersection RD40 y compris la voie d’accès à l’Université Thomas SANKARA.