Au sens strict ou formel, la loi est définie comme une règle de droit écrite, générale et permanente, adoptée par le Parlement selon la procédure législative et dans les domaines de compétence établis par la Constitution. (Art.101 de la Constitution du Burkina Faso). Son application peut être ensuite précisée par un texte pris par le pouvoir exécutif, tel qu'un décret d'application et sera par ailleurs encore précisée par l'interprétation qui en sera faite par les tribunaux.

La Mutuelle du personnel administratif de l’Assemblée nationale est une association de droit burkinabè. Elle est reconnue par le récépissé n°2010-426/MATDS/SG/DGLPAP/DOASOC du 12 août 2010.

Les organes de la MUPAN sont :

• L’Assemblée générale : elle comprend tous les adhérents qui ont rempli les fiches d’adhésion et sont à jour de leurs cotisations.

• Le Bureau : il est composé de 11 membres élus pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

• L’Organe de contrôle : il est constitué par deux commissaires aux comptes.

LE BUREAU ACTUEL DE LA MUPAN

Président : Désiré BAPINA

Vice-Président : Koudoudaogo Alexandre OUEDRAOGO

Secrétaire générale : Estelle BAKYONO/ BAYALA

Secrétaire générale adjoint : Antoine BASSINGA

Trésorière : Adèle Z. KIEMDE

Trésorier adjoint : Abdoulaye SAWADOGO

Secrétaire à la communication : Emmanuel SAWADOGO

Secrétaire aux relations extérieures et à la prospective : Evertin YARO

Secrétaire adjoint à la communication : Salimata Gaëlla BARRO

Secrétaire à l’organisation : Stevenn GUIENNE

Secrétaire adjoint à l’organisation : Roger Charlemagne ZAGRE