Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°004-2024/ALT du 16 avril 2024 portant autorisation de ratification de la convention de prêt concessionnel signée le 29 septembre 2023, entre le Burkina Faso et la banque export import de chine (EXIMBANK) pour le financement du projet de construction de la centrale solaire de 25mwc avec 5mw/20mwh de stockage à Donsin, dans la province d'Oubritenga, région du plateau central

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
Télécharger la Loi n°004-2024/ALT du 16 avril 2024 portant autorisation de ratification de la convention de prêt concessionnel signée le 29 septembre 2023, entre le Burkina Faso et la banque export import de chine (EXIMBANK) pour le financement du projet de construction de la centrale solaire de 25mwc avec 5mw/20mwh de stockage à Donsin, dans la province d'Oubritenga, région du plateau central	Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°004-2024/ALT du 16 avril 2024 portant autorisation de ratification de la convention de prêt concessionnel signée le 29 septembre 2023, entre le Burkina Faso et la banque export import de chine (EXIMBANK) pour le financement du projet de construction de la centrale solaire de 25mwc avec 5mw/20mwh de stockage à Donsin, dans la province d'Oubritenga, région du plateau central	Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°004-2024/ALT du 16 avril 2024 portant autorisation de ratification de la convention de prêt concessionnel signée le 29 septembre 2023, entre le Burkina Faso et la banque export import de chine (EXIMBANK) pour le financement du projet de construction de la centrale solaire de 25mwc avec 5mw/20mwh de stockage à Donsin, dans la province d'Oubritenga, région du plateau central	Télécharger le PV relatif à la Loi n°004-2024/ALT du 16 avril 2024 portant autorisation de ratification de la convention de prêt concessionnel signée le 29 septembre 2023, entre le Burkina Faso et la banque export import de chine (EXIMBANK) pour le financement du projet de construction de la centrale solaire de 25mwc avec 5mw/20mwh de stockage à Donsin, dans la province d'Oubritenga, région du plateau central

Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°004-2024/ALT du 16 avril 2024 portant autorisation de ratification de la convention de prêt concessionnel signée le 29 septembre 2023, entre le Burkina Faso et la banque export import de chine (EXIMBANK) pour le financement du projet de construction de la centrale solaire de 25mwc avec 5mw/20mwh de stockage à Donsin, dans la province d'Oubritenga, région du plateau central

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