Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°012-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021 022/PRES du 31 décembre 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de financement, signé le 12 juillet 2021, entre le Burkina Faso et la banque BNP PARIBAS SA/NV, pour la réalisation du projet de mobilité urbaine du grand-Ouaga (PMUGO)

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
Télécharger la Loi n°012-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021 022/PRES du 31 décembre 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de financement, signé le 12 juillet 2021, entre le Burkina Faso et la banque BNP PARIBAS SA/NV, pour la réalisation du projet de mobilité urbaine du grand-Ouaga (PMUGO)	Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°012-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021 022/PRES du 31 décembre 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de financement, signé le 12 juillet 2021, entre le Burkina Faso et la banque BNP PARIBAS SA/NV, pour la réalisation du projet de mobilité urbaine du grand-Ouaga (PMUGO)	Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°012-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021 022/PRES du 31 décembre 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de financement, signé le 12 juillet 2021, entre le Burkina Faso et la banque BNP PARIBAS SA/NV, pour la réalisation du projet de mobilité urbaine du grand-Ouaga (PMUGO)	Télécharger le PV relatif à la Loi n°012-2022/ALT du 14 juin 2022 portant ratification de l’ordonnance n°2021 022/PRES du 31 décembre 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de financement, signé le 12 juillet 2021, entre le Burkina Faso et la banque BNP PARIBAS SA/NV, pour la réalisation du projet de mobilité urbaine du grand-Ouaga (PMUGO)

Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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