Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°027-2023/ALT du 10 août 2023 portant ratification de l’ordonnance n°2022-009/PRES-TRANS du 19 septembre 2022 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2021 080/PC BF 2022 06 00, conclu le 06 avril 2022 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement complémentaire du projet de construction de l’aéroport international de Ouagadougou – Donsin
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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