Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°007-2023/ALT du 12 mai 2023 portant prorogation de la durée de l'état d'urgence déclaré par le décret n°2023-0444/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MJDHRI DU 14 avril 2023
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°007-2023/ALT du 12 mai 2023 portant prorogation de la durée de l'état d'urgence déclaré par le décret n°2023-0444/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MJDHRI DU 14 avril 2023 Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°007-2023/ALT du 12 mai 2023 portant prorogation de la durée de l'état d'urgence déclaré par le décret n°2023-0444/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MJDHRI DU 14 avril 2023 Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°007-2023/ALT du 12 mai 2023 portant prorogation de la durée de l'état d'urgence déclaré par le décret n°2023-0444/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MJDHRI DU 14 avril 2023 Télécharger le PV relatif à la Loi n°007-2023/ALT du 12 mai 2023 portant prorogation de la durée de l'état d'urgence déclaré par le décret n°2023-0444/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MJDHRI DU 14 avril 2023
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres
Télécharger le Rapport CAEDS Télécharger le Rapport COMFIB Télécharger le Rapport CDD Télécharger le Rapport CGSAH Télécharger le Rapport Autres