Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°014-2023/ALT du 03 août 2023 portant ratification de l'ordonnance n°2022-008/PRES-TRANS du 08 août 2022 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n02021061/PR BF 2022 07 00, signé le 06 avril 2022 à Lomé, entre le Burkina Faso et la banque ouest africaine de développement, pour le financement partiel du projet de construction de barrages et d'aménagement de bas-fonds et de périmètres irrigues dans la province du Ganzourgou
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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