Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°013-2023/ALT du 03 août 2023 portant ratification de l'ordonnance N° 2022-016/PRES-TRANS du 30 décembre 2022 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°2022042/PR BF 2022 21 00, signé le 30 juin 2022 entre le Burkina Faso et la banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le bouclage du financement de la 3e phase du projet de renforcement du réseau d'assainissement des eaux pluviales de la ville de Ouagadougou, aménagement de l'exutoire au niveau du parc Bangrewéogo

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
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Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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