Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°018-2023/ALT du 03 août 2023 portant ratification de l'ordonnance n°2022-001/PRES-TRANS du 19 mai 2022 portant autorisation de ratification de l'accord de don n°TF0B6352, troisième financement additionnel Projet Filets sociaux, signé le 02 décembre 2021, entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA)

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
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Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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