Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°017-2023/ALT du 03 août 2023 portant ratification de l'ordonnance n°2022-011/PRES-TRANS du 19 septembre 2022 portant autorisation de ratification de l'accord de financement composé du crédit n°7181-BF et du don N°E100-BF, signé le 30 juin 2022 à Ouagadougou, entre le Burkina Faso et l'association internationale de développement (IDA), pour le financement du projet d'urgence de développement territorial et de résilience/financement additionnel (PUDTR)

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
Télécharger la Loi n°017-2023/ALT du 03 août 2023 portant ratification de l'ordonnance n°2022-011/PRES-TRANS du 19 septembre 2022 portant autorisation de ratification de l'accord de financement composé du crédit n°7181-BF et du don N°E100-BF, signé le 30 juin 2022 à Ouagadougou, entre le Burkina Faso et l'association internationale de développement (IDA), pour le financement du projet d'urgence de développement territorial et de résilience/financement additionnel (PUDTR)	Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°017-2023/ALT du 03 août 2023 portant ratification de l'ordonnance n°2022-011/PRES-TRANS du 19 septembre 2022 portant autorisation de ratification de l'accord de financement composé du crédit n°7181-BF et du don N°E100-BF, signé le 30 juin 2022 à Ouagadougou, entre le Burkina Faso et l'association internationale de développement (IDA), pour le financement du projet d'urgence de développement territorial et de résilience/financement additionnel (PUDTR)	Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°017-2023/ALT du 03 août 2023 portant ratification de l'ordonnance n°2022-011/PRES-TRANS du 19 septembre 2022 portant autorisation de ratification de l'accord de financement composé du crédit n°7181-BF et du don N°E100-BF, signé le 30 juin 2022 à Ouagadougou, entre le Burkina Faso et l'association internationale de développement (IDA), pour le financement du projet d'urgence de développement territorial et de résilience/financement additionnel (PUDTR)

Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

Télécharger la Loi n°017-2023/ALT du 03 août 2023 portant ratification de l'ordonnance n°2022-011/PRES-TRANS du 19 septembre 2022 portant autorisation de ratification de l'accord de financement composé du crédit n°7181-BF et du don N°E100-BF, signé le 30 juin 2022 à Ouagadougou, entre le Burkina Faso et l'association internationale de développement (IDA), pour le financement du projet d'urgence de développement territorial et de résilience/financement additionnel (PUDTR)

Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°017-2023/ALT du 03 août 2023 portant ratification de l'ordonnance n°2022-011/PRES-TRANS du 19 septembre 2022 portant autorisation de ratification de l'accord de financement composé du crédit n°7181-BF et du don N°E100-BF, signé le 30 juin 2022 à Ouagadougou, entre le Burkina Faso et l'association internationale de développement (IDA), pour le financement du projet d'urgence de développement territorial et de résilience/financement additionnel (PUDTR)

Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°017-2023/ALT du 03 août 2023 portant ratification de l'ordonnance n°2022-011/PRES-TRANS du 19 septembre 2022 portant autorisation de ratification de l'accord de financement composé du crédit n°7181-BF et du don N°E100-BF, signé le 30 juin 2022 à Ouagadougou, entre le Burkina Faso et l'association internationale de développement (IDA), pour le financement du projet d'urgence de développement territorial et de résilience/financement additionnel (PUDTR)

Législatures

Administration
parlementaire

Travaux
parlementaires

Repertoire
des lois

Diplomatie
parlementaire

Agendas