Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°009-2024/ALT du 23 mai 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°15/8 signé le 09 novembre 2023 entre le Burkina Faso et le fonds saoudien de développement (FSD) pour le financement du projet de construction et d'équipement du centre hospitalier régional de Manga phase II
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°009-2024/ALT du 23 mai 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°15/8 signé le 09 novembre 2023 entre le Burkina Faso et le fonds saoudien de développement (FSD) pour le financement du projet de construction et d'équipement du centre hospitalier régional de Manga phase II Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°009-2024/ALT du 23 mai 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°15/8 signé le 09 novembre 2023 entre le Burkina Faso et le fonds saoudien de développement (FSD) pour le financement du projet de construction et d'équipement du centre hospitalier régional de Manga phase II Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°009-2024/ALT du 23 mai 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°15/8 signé le 09 novembre 2023 entre le Burkina Faso et le fonds saoudien de développement (FSD) pour le financement du projet de construction et d'équipement du centre hospitalier régional de Manga phase II Télécharger le PV relatif à la Loi n°009-2024/ALT du 23 mai 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°15/8 signé le 09 novembre 2023 entre le Burkina Faso et le fonds saoudien de développement (FSD) pour le financement du projet de construction et d'équipement du centre hospitalier régional de Manga phase II
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres
Télécharger le Rapport CAEDS Télécharger le Rapport CAGIDH Télécharger le Rapport COMFIB Télécharger le Rapport CDD Télécharger le Rapport CGSAH Télécharger le Rapport Autres