Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°022-2021/AN du 26 avril 2021 portant ratification de l’ordonnance n°2020-007/PRES du 10 août 2020 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2016026/PR BF 2016 10 00, signé le 24 juin 2016 à Lomé entre la Banque ouest africaine de développement (BOAD) et le Burkina Faso, pour le financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage du boulevard des Tansoba (rocades sud-est et nord) à Ouagadougou
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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