Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°021-2021/AN du 26 avril 2021 portant ratification de l’ordonnance n°2020-003/PRES du 05 juin 2020 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2020010/PR BF 2020 05 00 conclu le 06 avril 2020 a Lomé entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du Projet d’aménagement et de bitumage de voies urbaines dans la ville de Ouagadougou (PAVO)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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