Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°019-2021/AN du 22 avril 2021 portant ratification de l’ordonnance n°2020-008/PRES du 10 août 2020 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2100150042246 entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement, pour le financement du Projet d’eau potable et d’assainissement en milieu rural (PEPA-MR), signé à Ouagadougou le 21 février 2020.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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