Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°018-2021/AN du 22 avril 2021 portant ratification de l’ordonnance n°2020-018/PRES du 17 novembre 2020 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°150/AL/LA/BIDC/EBID/10/2020 conclu à Ouagadougou le 13 octobre 2020 entre le Burkina Faso et la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO pour le financement partiel du projet de réalisation de vingt-sept (27) systèmes d’Adductions d’eau potable (AEP) dans les régions de la Boucle du Mouhoun et des Hauts-Bassins au Burkina Faso
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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