Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°017-2021/AN du 20 avril 2021 portant ratification de l’ordonnance n°2020-012/PRES du 20 octobre 2020 portant autorisation de ratification de l’Accord du Millennium challenge conclu le 13 août 2020 à Washington, entre le Burkina Faso et le Millennium challenge corporation (MCC), pour le financement d’un second compact du Millennium challenge au Burkina Faso
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°017-2021/AN du 20 avril 2021 portant ratification de l’ordonnance n°2020-012/PRES du 20 octobre 2020 portant autorisation de ratification de l’Accord du Millennium challenge conclu le 13 août 2020 à Washington, entre le Burkina Faso et le Millennium challenge corporation (MCC), pour le financement d’un second compact du Millennium challenge au Burkina Faso
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres