Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°016-2021/AN du 20 avril 2021 portant ratification de l’ordonnance n°2020-004/PRES du 18 juin 2020 portant autorisation de ratification de l’Accord de financement composé du crédit n°6669-BF et du don n°D647-BF, conclu à Ouagadougou, le 08 juin 2020, entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le deuxième financement à l’appui de politiques de développement portant sur la gestion budgétaire, la croissance durable et la prestation des services de santé
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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