Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°014-2021/AN du 19 avril 2021 portant ratification de l’ordonnance n°2020-014/PRES du 16 novembre 2020 portant autorisation de ratification de l’Accord de don n°D684-BF conclu le 28 septembre 2020 à Ouagadougou, entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement additionnel du projet d’amélioration de l’accès et de la qualité de l’éducation (PAAQE)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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