Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°013-2021/AN du 19 avril 2021 portant ratification de l’ordonnance n°2020-10/PRES du 21 août 2020 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°14555 P conclu le 26 juillet 2020, entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OPEC FUND), pour le financement partiel du projet de construction et d’équipement d’une Unité de formation et de recherche en science et techniques, d’une cité universitaire a l’Université de Dori et d’une cité universitaire a l’Université de Fada N’Gourma
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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