Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : N°023-2023/ALT du 10 aout 2023 portant ratification de l’ordonnance N°2022-005/PRES-TRANS du 27 juin 2022 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°5585150000002 conclu le 17 décembre 2021 à Ouagadougou, entre le Burkina Faso et la banque africaine de développement, agissant en tant qu’entité accréditée du fonds vert pour le climat (FVC) pour contribuer au financement du programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger (PIDACC/BN)

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
Télécharger la N°023-2023/ALT du 10 aout 2023 portant ratification de l’ordonnance N°2022-005/PRES-TRANS du 27 juin 2022 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°5585150000002 conclu le 17 décembre 2021 à Ouagadougou, entre le Burkina Faso et la banque africaine de développement, agissant en tant qu’entité accréditée du fonds vert pour le climat (FVC) pour contribuer au financement du programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger (PIDACC/BN)		Télécharger le Compte rendu analytique de la N°023-2023/ALT du 10 aout 2023 portant ratification de l’ordonnance N°2022-005/PRES-TRANS du 27 juin 2022 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°5585150000002 conclu le 17 décembre 2021 à Ouagadougou, entre le Burkina Faso et la banque africaine de développement, agissant en tant qu’entité accréditée du fonds vert pour le climat (FVC) pour contribuer au financement du programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger (PIDACC/BN)	Télécharger le PV relatif à la N°023-2023/ALT du 10 aout 2023 portant ratification de l’ordonnance N°2022-005/PRES-TRANS du 27 juin 2022 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°5585150000002 conclu le 17 décembre 2021 à Ouagadougou, entre le Burkina Faso et la banque africaine de développement, agissant en tant qu’entité accréditée du fonds vert pour le climat (FVC) pour contribuer au financement du programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger (PIDACC/BN)

Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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