Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°028-2023/ALT du 10 aout 2023 portant ratification de l’ordonnance n°2022-014/PRES-TRANS du 28 décembre 2022 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2100150042697 signé le 29 septembre 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement partiel du projet d’électrification et de développement des connexions à l’électricité (PEDECEL)

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
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Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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