Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°008-2021/AN du 15 avril 2021 portant ratification de l’ordonnance n°2020-019/PRES du 17 novembre 2020 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2100150042393 signé, à Ouagadougou le 11 août 2020, entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD), pour le financement du programme d’appui en réponse à la crise de la COVID-19 dans les pays du G5 Sahel (Parc Covid-19-G5 Sahel)
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Télécharger la Loi n°008-2021/AN du 15 avril 2021 portant ratification de l’ordonnance n°2020-019/PRES du 17 novembre 2020 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2100150042393 signé, à Ouagadougou le 11 août 2020, entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD), pour le financement du programme d’appui en réponse à la crise de la COVID-19 dans les pays du G5 Sahel (Parc Covid-19-G5 Sahel)
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres