Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°007-2021/AN du 13 avril 2021 portant ratification de l’ordonnance n°2020-011/PRES du 20 octobre 2020 portant autorisation de ratification de la Convention de crédit CBF 1320 01V signée le 18 juin 2020 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du programme YELEEN
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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