Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°005-2021/AN du 13 avril 2021 portant ratification de l’Ordonnance n°2020-015/PRES du 16 novembre 2020 portant autorisation de ratification de l’Accord de financement constitué du don n°D 691-BF et du crédit n° 6739-BF, conclu le 26 août 2020 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), portant sur le programme de financement de la politique de développement du commerce régional de l'énergie en Afrique de l'ouest-Burkina Faso.
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
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