Assemblée législative de transition du Burkina Faso
Assemblée législative de transition
Intitulé de la loi : Loi n°039-2024/ALT portant statut général des personnels des forces armées nationales
KITS
Loi Exposé des motifs Compte rendu analytique Procès verbal
Autres documents
Rapport CAEDS Rapport CAGIDH Rapport COMFIB Rapport CDD Rapport CGSAH Autres