Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°038-2024/ALT du 14 novembre 2024 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°74140-bf, signé le 21 octobre 2023 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement pour le financement du projet d’autonomisation des femmes et du dividende démographique en Afrique sub-saharienne plus (SWEDD+)

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
Télécharger la Loi n°038-2024/ALT du 14 novembre 2024 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°74140-bf, signé le 21 octobre 2023 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement pour le financement du projet d’autonomisation des femmes et du dividende démographique en Afrique sub-saharienne plus (SWEDD+)	Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°038-2024/ALT du 14 novembre 2024 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°74140-bf, signé le 21 octobre 2023 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement pour le financement du projet d’autonomisation des femmes et du dividende démographique en Afrique sub-saharienne plus (SWEDD+)	Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°038-2024/ALT du 14 novembre 2024 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°74140-bf, signé le 21 octobre 2023 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement pour le financement du projet d’autonomisation des femmes et du dividende démographique en Afrique sub-saharienne plus (SWEDD+)

Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

Télécharger la Loi n°038-2024/ALT du 14 novembre 2024 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°74140-bf, signé le 21 octobre 2023 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement pour le financement du projet d’autonomisation des femmes et du dividende démographique en Afrique sub-saharienne plus (SWEDD+)

Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°038-2024/ALT du 14 novembre 2024 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°74140-bf, signé le 21 octobre 2023 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement pour le financement du projet d’autonomisation des femmes et du dividende démographique en Afrique sub-saharienne plus (SWEDD+)

Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°038-2024/ALT du 14 novembre 2024 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°74140-bf, signé le 21 octobre 2023 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement pour le financement du projet d’autonomisation des femmes et du dividende démographique en Afrique sub-saharienne plus (SWEDD+)