Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°025-2024/ALT du 30 septembre 2024 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 26 avril 2024 à Lomé, entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’urgence de production d’engrais minéraux

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
Télécharger la Loi n°025-2024/ALT du 30 septembre 2024 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 26 avril 2024 à Lomé, entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’urgence de production d’engrais minéraux	Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°025-2024/ALT du 30 septembre 2024 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 26 avril 2024 à Lomé, entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’urgence de production d’engrais minéraux	Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°025-2024/ALT du 30 septembre 2024 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 26 avril 2024 à Lomé, entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’urgence de production d’engrais minéraux	Télécharger le PV relatif à la Loi n°025-2024/ALT du 30 septembre 2024 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 26 avril 2024 à Lomé, entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’urgence de production d’engrais minéraux

Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

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