𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐚𝐜𝐜𝐞𝐩𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐜𝐜𝐨𝐫𝐝 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐢𝐯𝐢𝐥𝐞̀𝐠𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐢𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐠𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐞́𝐧𝐞𝐫𝐠𝐢𝐞 𝐚𝐭𝐨𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞 (𝐀𝐈𝐄𝐀), 𝐚𝐩𝐩𝐫𝐨𝐮𝐯𝐞́ 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐠𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐥𝐞 𝟏𝐞𝐫 𝐣𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞𝐭 𝟏𝟗𝟓𝟗, 𝐚 𝐞́𝐭𝐞́ 𝐞𝐱𝐚𝐦𝐢𝐧𝐞́ 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐩𝐮𝐭𝐞́𝐬 𝐚𝐮 𝐜𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐬𝐞́𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐩𝐥𝐞́𝐧𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐞 𝐣𝐞𝐮𝐝𝐢 𝟏𝟕 𝐨𝐜𝐭𝐨𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟒.

Créée en 1957, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a pour mission de promouvoir l’utilisation pacifique de l’énergie atomique pour la paix, la santé et la prospérité dans le monde. L’article XV de son Statut prévoit que l’Agence et ses fonctionnaires bénéficient des privilèges et immunités nécessaires pour exercer leurs fonctions dans chaque État membre. L’accord, déjà approuvé, doit être accepté par chaque pays pour entrer en vigueur. Membre de l’AIEA depuis 1998, le Burkina Faso accueille régulièrement des missions de l’Agence. La ratification de cet accord permettra, entre autres, de fluidifier les activités de l’Agence au Burkina Faso, de réduire les délais d’autorisation des missions au Burkina Faso, d’assurer une meilleure mobilité des experts et fonctionnaires de l’Agence au Burkina Faso et d’éviter d’accorder les privilèges et immunités de façon ponctuelle. Cependant, cette ratification est assortie de deux réserves. La première exclut la compétence systématique de la Cour internationale de Justice pour les différends impliquant le Burkina Faso, afin de préserver la souveraineté du pays dans le choix des modes de règlement. La seconde réserve exclut les fonctionnaires et experts burkinabè des privilèges et immunités, pour garantir l’égalité entre citoyens conformément à la Constitution. Depuis son adhésion à l’AIEA, le Burkina Faso a bénéficié d’un soutien important, notamment dans les secteurs de l’agriculture, la santé, la sécurité et l’environnement, ainsi que sur le plan juridique et technique. Elle a aidé à la mise en place d’infrastructures de sûreté nucléaire, formé les Forces de Défense et de Sécurité, et fourni des équipements pour la détection de matières radioactives, etc. Après les justifications apportées par la ministre Stella Eldine KABRE/KABORE, les députés ont unanimement adopté le projet de loi.