Assemblée législative de transition

Intitulé de la loi : Loi n°015-2024/ALT du 09 juillet 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 octobre 2023 entre le Burkina Faso et la banque ouest africaine de développement pour le financement partiel du projet d'approvisionnement en eau potable dans les localités fragiles (PAEP-LF)

Loi	Exposé des motifs	Compte rendu analytique	Procès verbal
Télécharger la Loi n°015-2024/ALT du 09 juillet 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 octobre 2023 entre le Burkina Faso et la banque ouest africaine de développement pour le financement partiel du projet d'approvisionnement en eau potable dans les localités fragiles (PAEP-LF)	Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°015-2024/ALT du 09 juillet 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 octobre 2023 entre le Burkina Faso et la banque ouest africaine de développement pour le financement partiel du projet d'approvisionnement en eau potable dans les localités fragiles (PAEP-LF)	Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°015-2024/ALT du 09 juillet 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 octobre 2023 entre le Burkina Faso et la banque ouest africaine de développement pour le financement partiel du projet d'approvisionnement en eau potable dans les localités fragiles (PAEP-LF)	Télécharger le PV relatif à la Loi n°015-2024/ALT du 09 juillet 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 octobre 2023 entre le Burkina Faso et la banque ouest africaine de développement pour le financement partiel du projet d'approvisionnement en eau potable dans les localités fragiles (PAEP-LF)

Loi

Exposé des motifs

Compte rendu analytique

Procès verbal

Télécharger la Loi n°015-2024/ALT du 09 juillet 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 octobre 2023 entre le Burkina Faso et la banque ouest africaine de développement pour le financement partiel du projet d'approvisionnement en eau potable dans les localités fragiles (PAEP-LF)

Télécharger l' exposé des motifs de la Loi n°015-2024/ALT du 09 juillet 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 octobre 2023 entre le Burkina Faso et la banque ouest africaine de développement pour le financement partiel du projet d'approvisionnement en eau potable dans les localités fragiles (PAEP-LF)

Télécharger le Compte rendu analytique de la Loi n°015-2024/ALT du 09 juillet 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 octobre 2023 entre le Burkina Faso et la banque ouest africaine de développement pour le financement partiel du projet d'approvisionnement en eau potable dans les localités fragiles (PAEP-LF)

Télécharger le PV relatif à la Loi n°015-2024/ALT du 09 juillet 2024 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 octobre 2023 entre le Burkina Faso et la banque ouest africaine de développement pour le financement partiel du projet d'approvisionnement en eau potable dans les localités fragiles (PAEP-LF)