Publié le: 18 novembre 2026
Modernisation de l’état civil : dans la région de bankui, la CAGIDH ausculte les réalités du terrain
Dédougou| 16 et 17 novembre 2026
La modernisation de l’état civil ne se résume pas à la numérisation des registres. Elle suppose également des services fonctionnels et accessibles, des ressources humaines qualifiées, des infrastructures adaptées, des équipements appropriés et une coordination efficace entre les différents acteurs de la chaîne d’enregistrement.
C’est autour de ces enjeux que la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) de l’Assemblée législative du Peuple (ALP) a conduit, les 16 et 17 novembre 2026, une mission d’information à Dédougou, dans la région de Bankui.
La délégation a ouvert ses investigations au gouvernorat de Bankui, où elle a été reçue par le gouverneur, Bado Pierre BASSINGA, entouré notamment du haut-commissaire, du président de la délégation spéciale de Dédougou et d’un agent du gouvernorat. Cette rencontre de travail a permis à la CAGIDH d’échanger avec les autorités administratives sur l’état des lieux de la modernisation de l’état civil dans la région, ainsi que sur les réalités qui influencent le fonctionnement de ce service public. Le contexte sécuritaire, les déplacements de populations, le retour progressif des habitants et la reprise des activités socioéconomiques ont notamment été abordés. Ces échanges introductifs ont permis à la délégation de recueillir les premiers éclairages institutionnels et territoriaux avant de poursuivre ses investigations auprès des services communaux et des autres acteurs de la chaîne d’enregistrement des faits d’état civil.
À la mairie de Dédougou, le président de la délégation spéciale, Dieudonné TOUGFO, a présenté les dispositifs communaux d’enregistrement des faits d’état civil. La commune dispose d’un centre principal et de 13 centres secondaires fonctionnels, avec une couverture territoriale estimée à près de 100 %. En 2025, elle a enregistré, dans les délais légaux, 827 actes de naissance, 118 actes de mariage et 146 actes de décès. Les audiences foraines et la numérisation progressive des archives, renforcée par une deuxième campagne menée en octobre 2026, constituent également des initiatives engagées pour améliorer l’accès aux services et la conservation des données. Malgré ces avancées, l’insuffisance des ressources humaines, matérielles et financières demeure une contrainte pour le fonctionnement optimal du dispositif.
Les investigations se sont poursuivies auprès de la Direction régionale de la santé de Bankui, avec les échanges conduits notamment avec Dounsoe Jules Valéry BONZI. La délégation a examiné le rôle des formations sanitaires dans la notification des naissances et des décès, une étape déterminante dans le processus d’enregistrement à l’état civil. La région sanitaire compte 54 formations sanitaires réparties dans sept districts. Toutefois, le manque de personnel qualifié, de registres, de formulaires et d’équipements informatiques, les difficultés d’accès à certaines localités ainsi que les contraintes liées à l’électricité et à la connexion Internet constituent des obstacles à une notification régulière et efficace des faits d’état civil. Les échanges ont également souligné la nécessité de renforcer la collaboration entre les formations sanitaires, les collectivités territoriales et les services d’état civil.
Au Centre hospitalier régional (CHR) de Dédougou, la délégation a poursuivi l’examen du dispositif de notification et d’enregistrement des naissances et des décès, en échangeant avec les responsables de l’établissement, notamment son directeur général, Issouf ROUAMBA. Cette étape a permis d’apprécier la place des structures hospitalières dans la chaîne de production des données d’état civil, mais aussi les exigences organisationnelles et matérielles auxquelles elles doivent répondre pour assurer efficacement cette mission.
La visite du centre secondaire d’état civil de Tchionkuy a ensuite permis aux membres de la Commission d’apprécier concrètement l’intérêt des services de proximité. Les échanges avec les responsables, notamment le major Seni Yirimassa, ainsi qu’avec une usagère, Gnakoro Ada, ont mis en évidence l’apport de ces structures dans le rapprochement de l’administration des populations. En facilitant les démarches et en réduisant les déplacements des familles, ces centres contribuent à améliorer l’accès à l’enregistrement des faits d’état civil. Leur efficacité reste cependant tributaire de la disponibilité du personnel, de la formation des agents et de la mise à disposition d’équipements adaptés.
La dernière étape a conduit la CAGIDH au Tribunal de grande instance (TGI) de Dédougou. Les échanges avec les responsables judiciaires, notamment Moussa BASSAN, président du TGI, Alban Digues BATIEBO, procureur du Faso près le TGI de Dédougou, et Maître Niongui Henry PARE, chef des greffes, ont porté sur le contrôle des actes et des registres, les procédures de rectification et de reconstitution des documents, ainsi que les mécanismes de prévention des fraudes documentaires. Le tribunal traite en moyenne près de 3 000 dossiers liés à l’état civil par an. Les responsables ont également évoqué près de 7 000 cas de déclarations de naissance hors délai, qui témoignent de l’ampleur des besoins de régularisation. Les difficultés de conservation des registres, d’archivage et d’application de certaines dispositions du nouveau Code des personnes et de la famille ont également été soulevées.
Au terme de ces deux journées d’investigation, plusieurs enseignements se dégagent. La région de Bankui enregistre des avancées en matière de couverture territoriale, de rapprochement des services, de numérisation des archives et d’implication des formations sanitaires dans la notification des faits d’état civil. Cependant, ces acquis restent confrontés à des insuffisances persistantes : manque de personnel et d’équipements, difficultés d’accès à certaines localités, contraintes d’archivage et de conservation des documents, déclarations tardives et nécessité d’une meilleure coordination entre les différents intervenants.
À travers cette mission d’information, la CAGIDH entend aller au-delà des données administratives pour apprécier le fonctionnement réel des services, mesurer les progrès accomplis, identifier les insuffisances et recueillir les préoccupations ainsi que les propositions des acteurs de terrain. Les informations et témoignages collectés permettront à la Commission de consolider son diagnostic et de formuler des recommandations pertinentes à l’endroit du Gouvernement.
L’enjeu est de contribuer à la construction d’un système national d’état civil performant, accessible, inclusif, fiable et sécurisé, capable de garantir à chaque citoyen la reconnaissance de son identité juridique et l’exercice effectif de ses droits.
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