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Répression des actes de terrorisme, de la criminalité organisée et des infractions économiques L’Assemblée renforce la lutte avec la création de pôles judiciaires spécialisés

Les députés ont voté, en séance plénière, deux lois ce jeudi 19 janvier 2017 pour davantage réprimer les actes de terrorisme, la criminalité organisée et les infractions économiques par la création de deux pôles judiciaires.

Le premier projet de loi à passer au crible des élus nationaux est celle portant création, organisation et fonctionnement des pôles judiciaires spécialisés dans la répression des infractions économiques et financières et de la criminalité organisée.
Selon le rapporteur de la Commission saisie au fond (la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains), Blaise Sawadogo, ce texte « vise, sans créer de juridictions nouvelles, à doter les tribunaux de grande instance de Ouaga I et de Bobo Dioulasso de pôles judiciaires spécialisés en matière économique et financière et de la criminalité organisée afin de permettre un meilleur traitement de ce type d’affaires ». Dans sa présentation, ce projet de loi introduit, en réalité, des innovations par rapport à la pratique judiciaire actuelle du Burkina Faso. Ce caractère novateur tient d’une part à la réorganisation du travail au sein des juridictions, et d’autre part à un réaménagement des règles de compétence.

Le vote de ce projet de loi, à entendre la Commission saisie au fond, tient sa pertinence aussi du fait que le volume des affaires dont les tribunaux sont saisis est de plus en plus croissant. Aussi, les auteurs de telles infractions aiguisent leur ingéniosité pour rendre leurs moyens utilisés complexes. Il nécessite alors des connaissances techniques pour leur détection et l’administration de la preuve de ces infractions.

Le second projet de loi voté est celui portant création, organisation et fonctionnement d’un pôle judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme. Ici, il s’agit de créer au sein du tribunal de grande instance Ouaga II, un pôle judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme. Ce pôle judiciaire va permettre de centraliser et de coordonner la répression des actes de terrorisme les plus graves et le financement du terrorisme au Burkina Faso.

La plénière de ce jeudi 19 janvier 2017 a connu la validation du mandat de Niodogo K. Charles en remplacement de député Salifou Sawadogo. Le nouveau député est élu au Kadiogo sous la bannière du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP).

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