Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice

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PV de la séance plénière du Mardi 12 Avril 2016

Dossiers en examen :
- projet de loi portant habilitation du gouvernement à autoriser par voie d’ordonnance la ratification des accords de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers, dossier n°05 ;
- projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°2015063/PR BF 201523 00 conclu à Niamey (République du Niger) entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du projet de restauration, de protection et de valorisation du lac Bam (PRPV/LB), dossier n°06 ;
- proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain au Burkina Faso, dossier n°16 ;
- proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières, dossier n°17.

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