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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 28 OCTOBRE 2016 A 16 HEURES

Ordre du jour :
Six questions orales sans débat et deux questions orales avec débat des députés SOME T. Anselme, LY Bassirou Karmadji, SANFO Halidou, SORGHO Dieudonné, DIALLO Ousmane, TINDANO Moussa et KONATE Hervé, adressées au Premier ministre, au ministre de l’agriculture et des aménagements hydrauliques, au ministre de l’eau et de l’assainissement, au ministre des infrastructures, au ministre de l’urbanisme et de l’habitat et au ministre du développement de l’économie numérique et des postes.
La séance plénière du vendredi 28 octobre 2016 a débuté à 16 heures 08 minutes.

Président de séance :
Monsieur Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :
Monsieur Maxime KONE
Deuxième Secrétaire parlementaire

Monsieur Sangouan Léonce SANON
Cinquième Secrétaire parlementaire

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

absents excusés : 45
absents non excusés : 21
députés présents : 61
procurations : 22
votants : 83

2. Les annonces

Les députés ont été informés qu’à la demande du gouvernement, la question orale avec débat du député KONATE Hervé, adressée au ministre du développement de l’économie numérique et des postes, initialement programmée à cette séance, a été reportée à une prochaine séance réservée aux questions.

En outre, les comptes rendus analytiques des séances plénières des 19, 20, 21 et 25 octobre 2016, mis à la disposition des députés, ont été adoptés.

3. La question orale avec débat du député SORGHO Dieudonné

3.1. Le contenu de la question

La question était relative aux zones déclarées inondables par le gouvernement, matérialisées sur le terrain et qui sont toujours occupées par des habitants déjà victimes.

3.2. Le débat général

3.2.1. Les questions et préoccupations de la plénière
Le débat a porté essentiellement sur les points suivants :

les conséquences des grandes pluies sur les zones inondables aménagées en espaces de loisir ;
les mesures prises par le gouvernement pour éviter l’encombrement des caniveaux à ciel ouvert par les déchets ;
le délai prévu par le gouvernement pour une libération des zones concernées ;
la délimitation éventuelle du bassin versant avec l’étude de construction de l’échangeur du Nord.

3.2.2. Les réponses du gouvernement
Sur la question de l’aménagement des zones inondables en espaces de loisir, Monsieur Maurice Dieudonné BONANET, ministre de l’urbanisme et de l’habitat a rappelé qu’il s’agit d’un aménagement desdites zones en espaces verts et non en espaces de loisir. Le gouvernement entend opérer une rupture par rapport à la déviation des destinations des différentes réserves et le processus a déjà commencé dans la zone de Ouaga 2 000.

Concernant les caniveaux à ciel ouvert, ils sont une réalité. Leur aménagement nécessite une prévision budgétaire assez conséquente. Le gouvernement est à la recherche de financements extérieurs pour trouver des solutions au problème. Néanmoins, des instructions sont données par le Président du Faso pour que toutes les zones inondables de Ouagadougou et de Bobo Dioulasso soient prises en charge pour éviter les inondations futures.

Par rapport au délai prévu, le gouvernement, en relation avec les municipalités de Ouagadougou, a prévu de mener une sensibilisation en 2017 auprès de la population afin de libérer toutes les zones concernées.

Pour la construction de l’échangeur du Nord, le gouvernement mettra en œuvre tous les moyens afin d’éviter un rétrécissement du bassin versant. Les aménagements urbains se feront désormais en concertation avec tous les acteurs dont la société civile, en fonction de leurs spécialités.

Le Président de l’Assemblée nationale a invité le gouvernement à mettre en place une politique pratique d’aménagement afin que Ouagadougou et les autres villes du Burkina Faso ne connaissent plus d’inondation. Il a aussi souligné que l’aménagement de la ville passe d’abord par la restauration de l’Etat démocratique, républicain, bâtisseur. Par ailleurs, il a promis le soutien de la Représentation nationale dans la réalisation du programme gouvernemental.

4. Question orale sans débat du député SORGHO Dieudonné

4.1. Le contenu de la question

La question était relative au projet LOCOMAT et portait sur les volets suivants :
le renforcement de l’action de formation des artisans en matériaux locaux du projet ;
le répertoire des artisans formés ;
la disponibilité des résultats des recherches sur les matériaux locaux en vue de leur normalisation.

4.2. La réponse du gouvernement

Sur le projet LOCOMAT, le ministre de l’urbanisme et de l’habitat, a expliqué qu’ après 18 années de fonctionnement, le projet a acquis une grande expérience dans divers domaines : la formation des artisans ainsi que des petites et moyennes entreprises (PME) ; la production des blocs de terre comprimées (BTC) et tuiles en mortier vibré (TMV) ; la maçonnerie en blocs de terre comprimée (BTC) et en blocs latéritiques taillés (BLT) ; les charpentes pour couvertures en tuiles et les contrôles qualité des BTC et TMV. Ce projet a également l’expérience dans la mise en œuvre des matériaux de construction, les études sur les matériaux locaux, le suivi et le contrôle de projets de construction en matériaux locaux et maîtrise-d‘ouvrage déléguée, etc.

Le projet a connu trois études de restructurations dont les conclusions ont proposé que, pour plus d’efficacité et pour répondre aux attentes, la LOCOMAT soit érigée en établissement à caractère administratif.

La LOCOMAT a connu des réformes en 2011, 2013 et 2016. Avec cette dernière réforme, elle voit ses attributions transférées à la Direction de l’habitat, du logement, de l’innovation et de la promotion des matériaux appropriés (DHLIMA).
Dans l’objectif de pérenniser les acquis, l’accent a été mis sur les actions de formation du projet. Ce qui a permis au ministère de l’urbanisme et de l’habitat de disposer aujourd’hui d’une base de données avec un répertoire de plus de 300 artisans maçons formés aux techniques de construction en matériaux locaux et sur les dispositions constructives à observer pour les fondations, les enduits, le revêtement et la toiture permettant la réduction de la vulnérabilité de l’habitat aux risques d’inondation.

Concernant les recherches, plusieurs ont été menées dans le domaine des matériaux locaux et ont conduit à des résultats disponibles. C’est le cas des blocs de terre comprimée (BTC) qui sont déjà normalisés et les données sont disponibles à l’Agence burkinabè de normalisation et de métrologie (ABNORM). Il existe, par ailleurs, une collaboration entre le ministère et les structures chargées spécifiquement de faire la recherche et qui œuvrent à la valorisation et à la promotion des matériaux locaux, notamment l’Université de Ouagadougou et les 2ie.

Pour l’accès à un logement décent, les défis urgents sont, d’une part, la production de logements adaptés aux pouvoirs d’achat des populations et à l’environnement, en prenant en compte les matériaux locaux dans l’élaboration des différents projets de construction de logements et d’équipements publics et d’autre part, la mise en place d’un mécanisme financier adapté pour le financement de logements en matériaux locaux, de même qu’un cadre juridique et institutionnel adéquat.

5. La question orale sans débat du député SOME T. Anselme

5.1. Le contenu de la question

La question était relative aux actions concrètes que le gouvernement compte mettre en œuvre pour améliorer les conditions de travail du monde rural, notamment en termes de dotations d’équipements, d’intrants et de semences améliorées à coût très réduit.

5.2. La réponse du gouvernement

Dans sa réponse, Monsieur Jacob OUEDRAOGO, ministre de l’agriculture et des aménagements hydrauliques, représentant le Premier ministre, a rappelé que son département avait bénéficié, depuis les années 2001-2002, d’importants fonds PPTE qui avaient permis l’acquisition de semences améliorées, d’engrais, d’équipements d’exhaure de l’eau et la réalisation de petits périmètres irrigués communautaires. Cela était destiné au soutien des petits producteurs qui sont les plus vulnérables. De même, suite à la crise alimentaire de 2008 et qui était consécutive à la flambée des prix des produits alimentaires de grande consommation, l’Etat avait entrepris de mettre à la disposition des producteurs des intrants et équipements agricoles à des prix subventionnés. Cela a permis de réaliser les opérations de distribution des semences améliorées et des engrais, ainsi que l’opération 100 000 charrues dont 50% pour les femmes. Au vu des résultats produits dans l’amélioration des conditions de travail du monde rural, le gouvernement a décidé de relancer et de renforcer l’ensemble de ces opérations pour la période 2016-2020.

Ainsi, pour la campagne 2016-2017, le gouvernement, malgré le contexte économique et financier difficile, a consenti un effort pour accompagner les producteurs avec des intrants, des équipements agricoles et animaux de trait à hauteur de 13 milliards de francs CFA, contre 9 milliards pour la campagne précédente.

Dans la perspective d’une meilleure responsabilisation en vue de désengager progressivement l’Etat dans le circuit de distribution des intrants et du matériel agricole, un certain nombre d’initiatives sont en cours afin d’assurer l’accessibilité des producteurs à des intrants et équipements agricoles de qualité à des coûts réduits. Au titre de ces initiatives, on peut retenir :

la centrale d’approvisionnement d’intrants et de matériels agricoles (CAIMA) ;
l’usine de production d’engrais phosphaté ;
la société de production de semences améliorées (SOPROSA) ;
l’unité de montage de tracteurs et matériels agricoles motorisés ;
le projet de motorisation intermédiaire.
Par ailleurs, une étude est en cours afin de trouver une action urgente du gouvernement pour faire baisser les prix.

6. La question orale sans débat du député LY Bassirou Karmadji

6.1. Le contenu de la question

La question orale du député LY Bassirou Karmadji a porté sur l’état de la mise en œuvre du programme d’urgence eau et assainissement adopté en mars dernier.

6.2. La réponse du gouvernement

Monsieur Sommanogo KOUTOU, ministre des ressources animales et halieutiques, représentant le ministre de l’eau et de l’assainissement en mission, a indiqué qu’au Burkina Faso, l’accès pour tous à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement demeure un défi à relever. A cet effet, le gouvernement a mis en place un programme d’urgence qui comprend plusieurs volets dont la composante eau et assainissement d’un montant global de 8 925 000 000 F CFA. Ce programme a été officiellement lancé le 31 mars 2016 dans la région du centre ouest avec pour thème « Faire du droit à l’eau potable et à l’assainissement une réalité au Burkina Faso ». Il permettra au gouvernement d’accroitre considérablement l’offre en eau potable et en infrastructure d’assainissement.

Les travaux ont effectivement démarré en juin 2016 et dans le cadre du suivi des activités sur le terrain, le ministère a entrepris au cours des mois de juin à octobre 2016, une tournée dans les régions du pays pour s’imprégner de l’état d’avancement des travaux de réalisation des ouvrages et encourager les parties prenantes. Le constat suivant a été fait :

le déploiement des entreprises de travaux et l’effectivité du démarrage des travaux malgré le fait que des contrats ne soient pas encore approuvés dans certaines régions ;
l’engagement fort de tous les acteurs (entreprises et bureaux d’études) ;
la satisfaction des bénéficiaires.
En outre, une situation d’exécution du programme est transmise chaque mois au Premier ministère. Le taux moyen d’exécution physique partiel du programme d’urgence de la composante eau et assainissement, à la date du 15 octobre 2016, s’établit à 70% avec un taux d’exécution financière de 76%.
Les principales difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du programme sont les suivantes :

la mise à disposition tardive du budget 2016 ;
la lourdeur dans les procédures de passation des marchés publics ;
l’inaccessibilité des sites pendant la saison des pluies ;
la faible organisation et performance limitée de certaines entreprises dans l’exécution des marchés ;
le non-respect des prescriptions techniques des demandes d’appel d’offres ;
la faible rigueur de certains bureaux d’études dans le suivi-contrôle des travaux ;
la faible capacité des ressources humaines, l’insuffisance de matériel adéquat et la mobilité du personnel.
Des propositions de solutions ont été formulées et sont les suivantes :

allouer le budget du ministère à temps ;
mettre en œuvre la nouvelle règlementation générale de la commande publique ;
anticiper la passation des marchés, les attribuer à temps et les exécuter à temps pendant la saison sèche ;
améliorer le processus de recrutement et être rigoureux dans la sélection des prestataires ;
superviser les travaux de réalisation des ouvrages d’adduction d’eau potable et d’assainissement ;
renforcer les capacités du personnel en nombre et en qualité, remplacer le personnel manquant et équiper les régions en matériel adéquat.
Le bilan du programme des mesures d’urgence est relativement satisfaisant à ce jour. La mise en œuvre de la nouvelle règlementation sur la commande publique permettra d’atteindre les objectifs du programme d’urgence eau et assainissement.

7. La question orale sans débat du député SANFO Halidou

7.1. Le contenu de la question

La question comportait les volets suivants :

l’allocation d’un budget plus conséquent au département en charge de l’eau et de l’assainissement pour réduire ainsi les effets des maladies liées à l’insalubrité ;
la nécessité de revoir les programmes scolaires d’assainissement et de salubrité.

7.2. La réponse du gouvernement

En raison de l’absence du ministre de l’eau et de l’assainissement, la plénière a décidé de reporter cette question à une séance ultérieure au cours de laquelle il viendra lui-même répondre.

8. La question orale sans débat du député TINDANO Moussa

8.1. Le contenu de la question

Elle avait trait à la situation des chantiers d’infrastructures (en cours d’exécution ou abandonnés) et aux mesures prises par le ministère pour soulager les populations qui attendent avec impatience leurs réalisations.

8.2. La réponse du gouvernement

En réponse, Monsieur Eric W. BOUGOUMA, ministre des infrastructures, faisant le point sur les visites de chantiers routiers qu’il a effectuées courant février 2016 à travers le territoire national, a relevé que ces sorties ont permis de lancer l’élaboration d’un Programme national routier 2016-2020 afin de mieux répondre aux différents besoins pressants. Ce programme comporte trois volets qui sont : l’entretien routier, l’extension et la modernisation du réseau routier classé et l’aménagement des pistes rurales.

Pour l’entretien routier, au regard des difficultés financières, une réforme en matière de mobilisation de ressources a été réalisée avec la transformation du Fonds d’entretien routier en Fonds spécial routier. Le programme d’intervention d’urgence de 2015 qui n’avait pas été exécuté pour faute de financement, a été relancé en 2016. Ainsi, des interventions d’urgence ont été réalisées dans certaines localités. Au sein du ministère, une brigade d’entretien routier a été mise en place pour faire face aux besoins d’intervention d’urgence. Des unités de contrôle à pied d’œuvre ont également été mises en place, composées des techniciens du ministère, ce qui permet d’éviter, en cas d’urgence, le recrutement de bureaux d’études pour les travaux. Un projet d’entretien routier qui couvre 13 800 km de routes a été élaboré en 2016 et dont les travaux ont déjà commencé. Pour la période 2016-2020, il est prévu de faire passer le linéaire de pistes aménagées entretenues de 27% à 60%. Il est prévu aussi de réaliser des entretiens périodiques d’environ 1 600 km en terre et 780 km de routes bitumées.

En matière d’extension et de modernisation du réseau routier, on a, pour les travaux en cours et visités par le ministère : l’aménagement et le bitumage de voiries dans la ville de Bobo-Dioulasso ; le chantier routier entre Ouahigouya-Tiou-frontière du Mali ; le corridor CU9 (le tronçon Koupéla-Bitou-frontière du Togo) ; les travaux d’aménagement et de bitumage de voiries dans la ville de Kaya dans le cadre des festivités du 11 décembre, dont le projet est de 8, 429 milliards de francs CFA ; les travaux de construction du pont Nazinon ; les travaux du chantier routier Ouagadougou-Nioko-Saaba.

S’agissant des actions nouvelles prévues dans le programme national routier, les travaux routiers en cours concernent les axes Kongoussi-Djibo, Dédougou-Tougan. Les travaux du projet Didir-Toma-Tougan vont bientôt commencer. Les travaux de réhabilitation et de renforcement de la route communautaire CU2 longue de 250 km, en deux phases (Koupéla-Gounghin et Gounghin-frontière du Niger) sont prévus pour 2017. D’autres travaux sont identifiés également dans le programme national routier estimés à une réalisation totale d’environ 2 850 km de routes bitumées en cinq ans, y compris la construction de l’autoroute Ouaga-frontière de la Côte d’Ivoire.

Quant à l’aménagement des pistes rurales, le programme quinquennal y relatif a été lancé le 25 octobre 2016 et consiste à construire dans les13 régions du Burkina Faso, 5 000 km de pistes dont 1 375 km en 2016. En plus des 5 000 km, des travaux connexes de construction de routes bitumées prévoient la réalisation de pistes rurales.

La séance plénière a pris fin à 18 heures 56 minutes.

Ouagadougou, le 02 novembre 2016.

Le Président

Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale

Le secrétaire de séance

Maxime KONE
Deuxième Secrétaire parlementaire

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