Burkina Faso
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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 14 AVRIL 2017 A 10 HEURES

Présidents de séance :

Monsieur Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale

Secrétaires de séance :

-  Monsieur Maxime KONE
Deuxième Secrétaire parlementaire
-  Monsieur Léonce ZAGRE
Sixième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour : Discours sur la situation de la Nation de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement.

La séance plénière du vendredi 14 avril 2017 s’est ouverte à 10 heures 13 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :
-  absents excusés : 13
-  absents non excusés : 02
-  présents : 112
-  procurations : 12
-  votants : 124

2. Le discours du Premier ministre sur la situation de la Nation

A l’entame de son discours, le Chef du gouvernement, Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, a signifié à la représentation nationale que le Burkina Faso est en marche et se porte de mieux en mieux après les crises socio-politiques de 2014 et 2015. En effet, la croissance économique est en hausse depuis 2016 avec un taux de progression du produit intérieur brut (PIB) de 6,2% contre 4% en 2014 et 2015.

Le Premier ministre a présenté son discours sur les trois axes stratégiques du Plan national de développement économique et social (PNDES) qui sont :

-  réformer les institutions et moderniser l’administration ;
-  développer le capital humain ;
-  dynamiser les secteurs porteurs pour l’économie et les emplois.

Les grandes articulations du discours se regroupent autour des points suivants :

-  la gouvernance politique, institutionnelle et juridictionnelle ;
-  la lutte contre la corruption ;
-  la promotion des droits humains et du civisme ;
-  la lutte contre le terrorisme et le grand banditisme ;
-  la promotion d’une diplomatie d’ouverture au service d’une politique étrangère cohérente ;
-  la communication et l’information ;
-  la gouvernance économique, administrative et locale ;
-  l’éducation nationale, l’enseignement, la formation professionnelle, la recherche scientifique et l’innovation ;
-  la santé ;
-  l’accès à l’eau potable et à l’assainissement ;
-  l’accès au logement décent ainsi que la promotion d’une bonne gouvernance urbaine ;
-  la promotion du genre et de la femme ;
-  l’élevage et les ressources halieutiques ;
-  les infrastructures et le transport ;
-  la culture et le tourisme.

En conclusion, il ressort que l’action gouvernementale au cours de ces douze derniers mois a été contrainte par la fragilité de la situation économique et financière, le fléau du terrorisme, la recrudescence des mouvements sociaux et des revendications salariales.

Nonobstant ces difficultés, le Premier ministre se réjouit de la relance de l’économie burkinabè au cours de l’année 2016. En outre, il s’engage avec son gouvernement, grâce à la mise en œuvre du PNDES, à relever les défis de la sécurité et du développement en apportant des changements qualitatifs au niveau de la gouvernance, de la formation du capital humain et de la restructuration de l’économie nationale.

A la suite du discours et avant de suspendre la séance à 13 heures, le Président de l’Assemblée nationale a indiqué qu’en application des dispositions de l’article 62 du Règlement de l’Assemblée nationale, les groupes administrativement constitués disposeraient des temps de parole suivants :

-  groupe parlementaire Paix, justice et réconciliation nationale : 15 minutes ;
-  groupe parlementaire Burkindlim  : 15 minutes ;
-  groupe parlementaire CDP  : 15 minutes ;
-  groupe parlementaire UPC  : 20 minutes ;
-  groupe parlementaire MPP  : 30 minutes.

3. Le débat général

A la reprise de la séance à 13 heures 55 minutes, les députés des différents groupes parlementaires ont eu des avis divergents sur le discours. Ils ont exposé leurs préoccupations avant que la séance ne soit suspendue à 15 heures 34 minutes pour permettre au Premier ministre de préparer ses réponses.
La reprise de la séance est intervenue à 17 heures 21 minutes avec des éléments de réponse du Premier ministre aux différentes questions et préoccupations des députés.

3.1. Les questions à orientation politico-économique et social

Par rapport au doute sur la bonne orientation économique du Burkina Faso, le Premier ministre met quiconque au défi, parce qu’il n’y a pas autre voie aujourd’hui plus réaliste et courageuse que le Plan national de développement économique et social (PNDES) qui puisse sortir véritablement le pays de la pauvreté dont l’économie, depuis, est restée stagnante. Cette conviction est unanimement partagée par les bailleurs de fonds parmi lesquels, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. En outre, c’est par les résultats que l’on pourrait juger de son efficacité ou pas.

Concernant l’avenir du franc CFA, la situation est complexe. De l’avis du Chef du gouvernement, l’on comprend que c’est le contexte de crise économique qui fait que, de plus en plus, des voix s’élèvent çà et là pour réclamer le change de cette monnaie, mais ce n’est pas en jouant sur le libre change, sur la monnaie que l’on peut développer le pays. Bien de pays comme la Guinée, la Gambie, le Ghana, le Libéria, ont échoué dans cette expérience, malgré leur autonomie monétaire. La bonne politique dans l’intérêt du Burkina Faso, c’est de mettre en œuvre des réformes structurelles de l’économie, de sorte à susciter la productivité agricole, la productivité de l’élevage, etc. Il faut arriver à susciter la compétitivité hors prix de l’économie au plan régional dans des secteurs porteurs. Toutes choses qui créent de la valeur ajoutée, de la flexibilité et apportent des gains de compétitivité.

A propos de la gratuité des soins des enfants de moins de 5 ans et des femmes enceintes qui semble être un leurre, du moins à Ouahigouya, cela est sans doute lié au disfonctionnement qui a émaillé la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques (CAMEG) en 2016 et qui a occasionné des difficultés d’approvisionnement en produits pharmaceutiques. Sinon auparavant, les indicateurs des taux de satisfaction par région tournaient autour de 62% en moyenne. Le problème de la CAMEG est à présent réglé et de meilleurs taux de satisfaction sont attendus. Pour le cas de Ouahigouya, le problème est peut-être spécifique et des enquêtes pourraient permettre d’en savoir davantage et trouver une solution.

S’agissant de la résolution de la vie chère, la question n’est pas simple. Parce que, lorsqu’on tient compte de l’Indice d’harmonisation des prix de la consommation (IHPC), on a l’impression que les prix ont considérablement baissé depuis l’année dernière. Une situation qui est relative au fait que les modes de consommation diffèrent d’un ménage pauvre à un ménage moyen ou riche et selon que l’on vit en zone rurale ou urbaine. Mais, s’agissant de certains produits et denrées tels le pain, l’huile, le riz, etc., il est possible qu’il y ait eu des dérapages. Des contrôles sur le marché seront menés pour s’assurer de l’application des prix réels officiels des produits et des sanctions seront prises contre ceux qui pratiqueraient de la surenchère.

Concernant l’effectivité du recrutement des agents communautaires de santé, il est à savoir que 18 000 agents ont été recrutés et sont déjà en activité sur le terrain.

Par rapport à la manière d’agir des Koglweogo, ce sont des groupes d’autodéfense qui se sont constitués pour faire face à des problèmes objectifs de sécurité à un moment où l’Etat ne disposait pas d’assez de moyens pour créer des postes de gendarmerie, de police et assurer la sécurité des populations. Le gouvernement a fait le choix de les reconnaître par un texte de loi comme des auxiliaires de justice et de les encadrer. Mais, force restera à la loi et les dérives et excès de la part des koglweogo ou des Dozo (autre groupe de défense) par rapport à une transgression de la loi, verront les auteurs traduits en justice et punis à la hauteur de leur forfait.

Sur la question de l’opérationnalisation des budgets-programmes, il est à savoir que la mise en oeuvre des budgets-programmes est progressive. L’opérationnalisation a connu un début cette année et c’est au fur et à mesure que les différents instruments et structures de gestion vont être mis en place.

3.2. Les questions liées à la sécurité et à la cohésion sociale

Pour éviter le terrorisme, les actions sont menées à trois niveaux. Au plan national, il est entrepris la réorganisation et l’équipement des forces de défense et de sécurité pour rendre celles-ci plus opérationnelles. Au niveau de la sous-région, on travaille à mutualiser les forces, les moyens avec les pays du Sahel, du Liptako-Gourma, etc., pour lutter contre le terrorisme. A l’international, il s’agit du maintien de la coopération avec des pays amis tels la France, les Etats Unis, l’Allemagne pour la maîtrise du phénomène.

Par rapport à la réconciliation nationale, le gouvernement est toujours dans l’option vérité-justice-réconciliation. Pour parvenir à une vraie réconciliation, il faut aller sur la base de ce que le pays a connu comme histoire récente et que les Burkinabè puissent se parler et se pardonner, que justice soit rendue avant de parler de réconciliation. C’est dans ce sens que travaille le Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN) qui déjà à son actif, a plus de 100 dossiers de crimes de sang prescrits et élucidés, auxquels il faut donner réparation.

3.3. Les questions d’administration, d’éducation, d’enseignement

S’agissant des mesures prises pour éradiquer les maux qui minent le fonctionnement de l’administration publique, des réflexions sont menées avec le ministre de la fonction publique, du travail et de la protection sociale pour la réactivation du conseil de discipline en vue de restaurer, un tant soit peu, l’autorité de l’Etat au sein de l’administration publique. Un certain nombre de maux sont en effet à l’origine du disfonctionnement actuel de l’administration publique et ont pour noms retards, absences, laxisme, etc.

Concernant la mise en œuvre de la réforme de l’éducation nationale pour mettre fin au chômage, le gouvernement est dans cette dynamique en essayant d’adapter la politique nationale du système éducatif à l’économie nationale. Ce repositionnement de l’éducation nationale repose sur trois piliers :

-  l’enseignement général en qualité et en quantité, avec l’enseignement obligatoire pour les enfants de 0 à 16 ans ;
-  l’enseignement technique dont la portion doit être développée dans toutes les régions pour former des techniciens et des ingénieurs ;
-  l’enseignement professionnel, développer cet enseignement pour l’élevage, l’agriculture, le bâtiment, etc.

En mettant l’accent sur les métiers qualifiants, les filières techniques, spécialisantes et professionnalisantes, cela va permettre un accroissement de la productivité et de la compétitivité qui vont aider à développer le pays. Pour cela, il est impératif de susciter les vocations vers ces filières.

La solution à la situation de l’université de Ouagadougou, c’est de normaliser les années académiques. Il a été mis en place un plan de normalisation et à partir du 2 octobre 2017, cela devrait pouvoir commencer à Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et Koudougou. Il est également prévu un certain nombre de réformes pour permettre à l’Université de Ouagadougou d’être bien gérée, d’être une université où l’on forme des étudiants de qualité, d’être un centre d’excellence.

3.4. Le secteur de l’eau et l’alimentation
,
Pour mettre fin à la corvée d’eau, le programme zéro corvée d’eau est prescrit dans le PNDES et avait été lancé pour le quinquennat. Le gouvernement est encore dans le processus et le ministre en charge de l’eau travaille à ce que l’objectif zéro corvée d’eau soit une réalité. Déjà, il a été réalisé 1 481 forages à travers le pays au cours de la seule année 2016.
La solution est trouvée au niveau de Ouagadougou avec la connexion au barrage de Ziga dont l’apport sera de 130 000 m3 par jour, pour un déficit actuel de 40 000 m3 au quotidien. Il y aura donc une situation excédentaire jusqu’en 2030, mais déjà, des études sont envisagées pour voir comment réapprovisionner Ouagadougou en eau potable à partir de cette date. Quant à la périphérie de Ouagadougou et les autres régions du pays, des mesures sont en train d’être prises pour leur approvisionnement en eau potable de façon régulière.
En ce qui concerne les mesures prises pour préserver le pays de la famine, les résultats de la campagne céréalière 2016-2017 montrent une augmentation d’un peu 7% dont 477 000 tonnes pour les céréales avec un excédent de 700 000 tonnes. On relève cependant des poches de déficit dans 18 provinces et pour anticiper les difficultés, un vaste programme de 21 milliards de francs CFA a été mis en place pour suppléer ces questions d’insuffisances liées à l’offre par rapport à la demande.

L’état des stocks de dépôt des vivres de la Société nationale de gestion des stocks (SONAGES), en 2017, se présente ainsi qu’il suit :

-  stock national de sécurité : 16 694 tonnes ;
-  stock de sécurité et d’intervention : 21 000 tonnes ;
-  stocks de céréales de commercialisation : 3 159 tonnes ;
-  stock d’intervention temporaire : 7 371 tonnes.

Le nombre de boutiques témoins ouvertes et en cours d’ouverture est de 136. Enfin,
les prévisions d’acquisition de céréales de sécurité et d’intervention sont de 7 milliards de francs CFA en 2017, 13 milliards en 2018 et 13 milliards en 2019.

3.5. Le développement économique et les infrastructures

En ce qui concerne le pôle de croissance du Sahel, les études du projet sont en cours de finalisation. Le gouvernement a débloqué cette année, 150 millions de francs CFA pour la poursuite des études de faisabilité de ce pôle de croissance dont la réalisation va développer la région dans l’optique d’occuper les jeunes et de lutter contre le djihadisme.

Pour ce qui est de l’état de la collecte des recettes propres pour le financement du PNDES, les projections pour le budget de 2017, en recettes propres, tournent autour de 1 240 milliards de francs CFA, contre 1 232 milliards l’année dernière. Pour le premier trimestre 2017, plus de 80% des recettes propres ont été récoltées au niveau de la Direction générale des impôts. En outre, des réformes sont en cours dans l’administration fiscale et le contrôle fiscal, en accord avec le Fonds monétaire international, pour rendre performantes les régies financières. Avec ces performances, le PNDES pourra être financé à hauteur de 64% sur ressources propres.

S’agissant des fonds communs, il y a, aujourd’hui au Burkina Faso, 21 fonds communs et pour l’année 2017 ce sont 34 milliards de francs CFA qui sont prévus pour ces fonds.

Au sujet de la mine de Tambao, il s’agit d’une affaire qui a connu deux épisodes de contrats avec des entreprises sans scrupules qui se sont désengagées en faisant payer de très lourdes pénalités à l’Etat et tiennent encore à le faire payer très cher. Actuellement, l’Etat est avec le nouvel acquéreur, l’entreprise TIMIS du groupe PANAM, devant les cours d’arbitrage et les tribunaux de Paris. Mais, il n’est pas question pour l’Etat de marchander les intérêts nationaux. C’est pourquoi, des mesures sont en train d’être prises avec des conseils juridiques, pour sortir au mieux de ces procès et sauver les intérêts de la Nation.

A propos du forage Christine, il est à présent fonctionnel. Actuellement, la seule difficulté est la méconnaissance de la quantité d’eau que contient la nappe phréatique de ce forage qui puisse permettre une exploitation au maximum pour alimenter les zones voisines de cette eau. Pour en savoir davantage, il est prévu une étude d’évaluation du potentiel hydrique du forage.

Relativement à la situation d’Air Burkina est qu’après le désengagement de l’exploitant, le groupe AGA KAN, aucune grande compagnie disposant des capacités financières, techniques et d’un personnel qualifié n’a été intéressée à la reprise de la compagnie. C’est dans ces conditions que le gouvernement a décidé de prendre en main la gestion d’Air Burkina avec comme vision qu’elle puisse assurer la connexion entre les chefs-lieux de province du Burkina Faso et desservir les pays de la sous-région. Cette reprise va se faire en partenariat avec un industriel techniquement et financièrement disposé, doté d’une ressource humaine qualifiée pour l’accompagnement d’Air Burkina.

Sur les raisons de l’organisation de cérémonies officielles de lancement des travaux de réalisation d’infrastructures dans les différentes localités, cela est dû simplement au fait que, majoritairement, les entrepreneurs tiennent à ces manifestations. Ils estiment qu’ils ne peuvent pas travailler dans un chantier sans au préalable l’adhésion des populations concernées. Une adhésion qui, pour eux, passe par l’organisation d’une activité festive lors du lancement du chantier et implique les populations, les forces vives et les responsables des collectivités de la zone. Ces festivités sont entièrement financées par l’entrepreneur adjudicataire du marché, sans transfert direct de finances entre l’administration et l’entreprise.

Concernant l’autoroute Ouagadougou-Yamoussoukro, une manifestation à intérêt a été lancée et une évaluation du coût fait l’état d’au moins 1 200 milliards de francs CFA de financement. C’est un projet intégrateur lancé en partenariat public-privé (PPP) et sept groupes de taille internationale sont déjà prêts à financer cette autoroute. Les offres sont en examen pour la phase de pré-qualification en juin, à la suite de quoi se fera le choix de l’entreprise adjudicataire du marché.

Pour ce qui est des routes Djibasso-Titao-Tougan, le financement est acquis et le lancement des travaux va intervenir avant la fin de l’année 2017. Il en est de même de la route Djibasso-Ouahigouya-Tougan-frontière du Mali dont la réalisation va vraiment permettre de désenclaver la vallée du Sourou, grande productrice de tomates, d’oignons et de riz paddy.

Quant à la route Ouahigouya-Séguénéga-Kaya, le problème est que pour la construction du barrage de Guiti, il a fallu faire une déviation qui contourne Séguénéga, ce que les populations de cette ville ont contesté, tenant à ce que la route passe par leur localité. Des accords ont finalement abouti à ce que la voie passe effectivement par Séguénéga.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 19 heures 15 minutes.

Ouagadougou, le 18 avril 2017.

Le Président de séance

Salifou DIALLO
Président de l’Assemblée nationale

Le Secrétaire de séance

Maxime KONE
Deuxième Secrétaire parlementaire

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